Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES

Applicables sur l’ensemble des livraisons effectuées en France Métropolitaine.

 

Principes généraux

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations Associées (ci-après “les Conditions”), ont vocation à régir toutes ventes de produits et toutes prestations de services associées à ces ventes effectuées par Sultan Pratik Baklava ci-après dénommée “Sultan Baklava”, en France Métropolitaine et en Corse à toutes personnes. Pour toutes ventes/prestations effectuées en dehors du territoire précité, les conditions générales de vente "Export" seront applicables.

Toute commande passée chez Sultan Baklava implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée.

Par-là même, le Client renonce expressément à l’ensemble de ses conditions d’achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par Sultan Baklava.

En outre, le Client déclare reconnaître que l’acceptation des Conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu’à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance. Le fait que Sultan Bakalva ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir ou le passé.

Loi applicable et juridiction compétente : l’interprétation et l’exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français.

Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon, Sultan Baklava se réservant toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix. 

 

Conditions Générales de Vente

1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les "CGV") régissent les relations contractuelles entre Sultan Baklava (ci-après désigné le "Vendeur" ou "nous") et toute personne effectuant un achat (ci-après désignée le "Client" ou "vous") sur le site internet www.sultanpratikbaklava.fr . L'achat de produits d'épicerie fine sur ce site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

2. Produits 2.1 Description des produits : Nous mettons en vente des produits d'épicerie fine, dont la description, les caractéristiques et les prix sont disponibles sur notre site internet.

2.2 Disponibilité : Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, nous en informerons le Client et proposerons un produit similaire ou un remboursement.

3. Commandes 3.1 Processus de commande : Vous pouvez passer commande sur notre site internet en suivant le processus de commande indiqué. Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation avec les détails de votre commande.

3.2 Modification ou annulation de commande : Les modifications ou annulations de commande sont soumises à notre approbation. Veuillez nous contacter rapidement si vous souhaitez apporter des modifications à votre commande.

4. Prix et Paiement 4.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués sur notre site internet. Les prix sont en euros (EUR) et incluent la TVA applicable.

4.2 Frais d'expédition : Les frais d'expédition, le cas échéant, sont à la charge du Client et seront indiqués lors du processus de commande.

4.3 Paiement : Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement acceptés sur notre site internet.

5. Livraison 5.1 Délais : Les délais de livraison sont indiqués dans la section "Politiques d'expédition" de notre site internet. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des circonstances.

5.2 Responsabilité : En cas de perte ou de vol du colis pendant la livraison, la responsabilité incombe à la société de transport. En cas de produits endommagés lors de l'expédition, veuillez vous référer à notre politique de remboursement et d'échange (voir section 6).

6. Politique de Remboursement et d'Échange En cas de produits abîmés lors de l'expédition, le Client devra fournir des preuves photographiques dans les 48 heures suivant la réception du colis. La société se réserve le droit de procéder au remboursement ou à l'échange du produit endommagé, sous réserve de l'examen des preuves fournies.

7. Protection des Données Personnelles Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site internet.

8. Loi Applicable et Juridiction Les présentes CGV sont soumises au droit Fraiçais. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu du siège social du Vendeur.

9. Modification des CGV Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.

10. Contact Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter par e-mail à sultannaturell@gmail.com