Mentions légales – Sultan Pratik Baklava

Mentions légales




Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Nom de l'entreprise : Sultan Baklava

Statut juridique : SASU

Adresse du siège social : 14 rue Hyppolite Picquet 01100 Groissiat / FRANCE

Numéro de téléphone : 06.84.1329.66

Adresse e-mail : sultanpratikbaklava@gmail.com

Capital social : 500€

Numéro d'immatriculation : 90297179500015

Numéro de TVA intracommunautaire : FR83902971795

2. Hébergement du Site

Nom de l'hébergeur : Shopify 

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site internet, y compris les textes, les images, les logos et les marques déposées, est la propriété exclusive de Sultan Baklava ou de ses fournisseurs et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.

4. Collecte et Traitement des Données Personnelles

Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site internet.

5. Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et les options de désactivation, veuillez consulter notre politique de cookies, disponible sur notre site.

6. Liens Hypertextes

Notre site internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Sultan Baklava n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit Français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu du siège social de Sultan Baklava.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter par e-mail à sultannaturell@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.